Pôle travail adapté et insertion professionnelle

Publié le 31/01/2023

Renseignements et Devis

Le site principal de l’ESAT se situe au :

18.20 Avenue des Bayles

87170 ISLE.

Les chefs de services se tiennent à votre entière disposition pour élaborer avec vous votre projet. N’hésitez pas à nous contacter – Devis gratuit sur simple demande.

A noter qu’en faisant appel à l’ESAT du CDTPI, les entreprises privées, les collectivités et les établissements publics peuvent obtenir des allègements fiscaux dans le cadre de l’obligation d’emploi des personnes handicapées.

Faire appel à un ESAT vous permet de participer à l’intégration de travailleurs handicapés et de lutter contre l’exclusion des personnes en situation de handicap.

Cela permet également d’obtenir des allègements fiscaux pour les entreprises, les collectivités publiques et les particuliers : de bonnes raisons de devenir partenaires.

Obligation d’emploi de travailleurs handicapées (OETH) :

Pour les organismes publics :

Depuis la loi de 2005, les collectivités et organismes publics peuvent également remplir leur obligation d’emploi de travailleurs handicapés en faisant appel à un ESAT. Ils peuvent ainsi réduire leur contribution FIPHFP (Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique).

Dans le cas de l’obligation d’emploi, le nombre de travailleurs handicapés à employer est qualifié d’Unité Bénéficiaire (UB) à acquérir.

En faisant appel à l’ESAT du CDTPI, vous pouvez réduire cette contribution par la récupération d’UB calculées selon le chiffre d’affaires (CA) généré.

Vous pouvez aussi gagner des UB en accueillant des travailleurs dans votre entreprise, en faisant un don de matériel ou de fournitures, ou encore en finançant des formations pour les travailleurs handicapés ou le personnel.

Pour les particuliers

Certaines de nos prestations peuvent vous ouvrir droit à une réduction d’impôt égale à 50% du montant des dépenses engagées, ou d’un crédit d’impôt, selon votre situation fiscale. Ce montant est plafonné par an et par foyer fiscal.

Sont concernées les prestations à caractère familial ou ménager répondant aux besoins courants des personnes et réalisées au domicile principal ou secondaire du contribuable, qu’il soit locataire ou propriétaire.

Le CDTPI vous établira une attestation fiscale pour justifier des dépenses engagées et bénéficier de la réduction d’impôt.

Au 1er janvier 2020, un nouveau dispositif est entré en vigueur.

Nous vous invitons à vous rapprocher de votre Centre des Impôts pour plus d’informations.

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